édition 3 du 17/10/2023 :
« you-yous» ou « Plateforme » désigne le site internet www.you-yous.com
« PL » désigne l’administrateur de la Plateforme www.you-yous.com mentionné dans les mentions légales.
« NAC » désigne tous les nouveaux animaux de compagnie
« Visiteur du site » désigne toute personne utilisant la « Plateforme» sans forcément posséder de compte Adhérent.
« Adhérent » désigne toute personne avec ou sans animaux inscrite sur la plateforme et disposée à échanger des « Prestations » avec d’autres adhérents.
« Demandeur » désigne un adhérent à la recherche de prestations concernant un animal ou/et NAC .
« Accueillant » désigne un adhérent disponible et prêt à satisfaire les besoins des Demandeurs.
« Profil » désigne l’ensemble des informations personnelles de l’adhérent et/ou de son animal .
« Services » désigne les moyens mis en place par www.you-yous.com permettant aux adhérents de se contacter afin d’échanger les prestations.
« Prestations » désigne les services proposés sur la plateforme .
« CGU » désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
« RGPD » désigne le règlement général sur la protection des données
Pour utiliser la plateforme, vous devez impérativement être majeur et être capable de conclure un contrat .
www.you-yous.com offre un service de localisation en temps réel ( France DOM TOM et Belgique) et de mise en relation d’adhérents pour les animaux domestiques et NAC basée sur une garde, un échange de garde ou une adoption gratuite.
L’accord d’échange des prestations est directement conclu entre les adhérents et uniquement via la plateforme www.you-yous.com
Seuls les adhérents peuvent échanger des prestations.
L’Adhérent est le seul responsable des relations qu’il aura avec les autres Adhérents
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des Services proposés sur www.you-yous.com , ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
L’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription.
Vous devez respecter ces règles et ne devez pas aider ou inciter d’autres personnes à les enfreindre ou à les contourner.
Le formulaire doit être renseigné dans son intégralité puis validé en cochant la case : Je valide mon inscription
Les cases CGU et RGPD devront impérativement être cochées.
L’inscription est gratuite .
Le Membre doit renseigner l’ensemble des informations demandées sur le formulaire d’adhésion.
Si le formulaire est incomplet, l’adhésion ne sera pas validée et aucun accès aux localisations et prestations ne sera possible.
Le Membre garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire sont exactes.
Le formulaire étant rempli , le Membre devra cocher la case “Je désire devenir Adhérent” pour devenir Adhérent.
L’Adhérent devra alors s’acquitter de la cotisation en effectuant le paiement via le portail sécurisé désigné dans le formulaire de demande d’Adhésion.
Les informations saisies par l’Adhérent engagent son entière responsabilité et en aucun cas celle de l’Administrateur de la plateforme www.you-yous.com
L’Adhérent s’engage à mettre à jour toutes les informations dans son Espace Personnel en cas de modifications et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place.
www.you-yous.com a pour objet de proposer un service de localisation international en temps réel (France DOM TOM et Belgique ) et une mise en relation des Adhérents pour échanger des prestations de garde , échanges de garde et/ou adoption gratuites liées à leurs animaux.
Ces Prestations sont assurées par les Adhérents eux-mêmes en remplissant le formulaire d’Échange de garde et/ou proposition de garde .
Le Demandeur et/ou l’Accueillant devra remplir le formulaire correspondant à son besoin puis procéder à la validation de sa demande et/ou de sa proposition.
Le Demandeur et/ou l’Accueillant verra s’afficher sur une carte géographique l’emplacement de tous les Accueillants et/ou Demandeur se trouvant à proximité ou dans un rayon d’action relativement proche.
Après avoir effectué un choix sur la localisation, le Demandeur et/ou Accueillant devra cliquer sur l’emplacement souhaité afin d’envoyer une demande de garde à l’Accueillant et/ou Demandeur , l’accord entre les deux parties étant conclu ,le Demandeur ainsi que l’Accueillant devront cocher la case “accord conclu” sur ce formulaire .
La prestation pourra débuter.
Il n’y aura aucune obligation de procéder aux échanges de garde uniquement entre le Demandeur et l’Accueillant initial lors de la garde suivante.
Chacune des parties aura libre accès à l’ensemble des Demandeurs et Accueillants après avoir rempli un nouveau formulaire de demande et/ou de proposition de garde.
Une garde gratuite dite “à titre d’essai “ pourra être négociée entre les deux parties afin de s’assurer qu’il n’y aura pas de problème par la suite .
Ce montant est ferme et définitif pour une période de 2 ans à date anniversaire et pourra être réajusté à l’issue de cette période avec un préavis de 6 mois dans la limite de 10 %
Le paiement s’effectue en ligne par transaction sécurisée et doit être effectué exclusivement par carte bancaire (débit ou crédit )
Si l’Adhérent souhaite se désinscrire , il devra cocher la case désinscription.
Quelle que soit la date de désinscription en deçà ou au-delà de la date anniversaire, le montant de la cotisation annuelle restera acquise par www.you-yous.com, à l’issue de la période légale de rétractation de 14 jours..
Seul l’Adhérent sera totalement responsable de toutes informations ou litiges le concernant tout au long des prestations et des échanges effectués et aucune réclamation ne pourra être adressée à www.you-yous.com ainsi qu’auprès de son Administrateur .
La responsabilité de you-yous ne pourra être engagée pour quoi que ce soit,si les informations transmises par l’adhérent sont inexactes.
Il sera interdit de diffuser notamment ( liste non exhaustive)
ou tout autres contenus n’étant pas en rapport avec la nature de la prestation concernant la garde d’animaux .
L’Adhérent s’engage à indemniser en totalité www.you-yous.com en cas de préjudices et /ou condamnation.
L’adhérent ne devra en aucun cas utiliser les données de you-yous pour en bénéficier financièrement ou en faire bénéficier un tiers.
En cas d’incidents durant la garde de l’animal , c’est l’assurance “
responsabilité civile” de la personne en charge de la garde qui couvre
les dommages.
L’Adhérent affirme avoir souscrit une assurance responsabilité civile .
L’Adhérent s’assure que son contrat d’assurance couvrant sa responsabilité civile est en cours de validité et que ledit contrat couvre les accidents de toute nature pouvant être causés ou subis par l’animal lors de la prestation ainsi que le vol de l’animal lors d’une garde ou d’une balade.
Prendre soin de l’animal durant la garde, le nourrir convenablement
Rendre l’animal et les objets à son propriétaire à l’issue de la garde
Faire intervenir le vétérinaire si nécessaire
L’adhérent « Accueillant » reconnaît qu’il est l’unique responsable du déroulement de la prestation.
Si ‘Adhérent vient à manquer à ses obligations décrites dans les présentes CGU, l’Administrateur du site soit Mr P Lajoie s’autorise à prendre toutes les mesures appropriées et notamment ( liste non exhaustive)
Les Services sont souscrits pour une durée indéterminée.
L’Administrateur de you-yous soit Mr Pascal LAJOIE se laisse le droit d’interrompre provisoirement l’accès au site dans la cas de contrôles, mises à jour, maintenances.
You-yous ne sera pas responsable des coupures momentanées d’accès au site en particulier dans le cas de perturbations du réseau Télécom.
You-yous ne sera en aucun cas responsable des indisponibilités d’accès aux sites tiers auxquels l’Adhérent pourrait avoir accès.
De même, you-yous ne sera pas responsable des éventuels litiges qui pourraient exister entre l’Adhérent et un quelconque tiers auxquels il aurait accès via le site.
Le site Internet www.you-yous.com et l’ensemble des éléments le composant tels que notamment les noms de domaine, la structure générale, les textes, les graphiques, les images, les bases de données, l’arborescence du Site, les logos, les sons, les photographies et l’iconographie et autres éléments reproduits sur le Site internet sont la propriété de www.you-yous.com
Ils sont protégés par le droit d’auteur et par le droit des bases de données conformément au Code de la propriété intellectuelle et aux législations internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle.
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
Les droits et codes sont consultables sur le site Officiel Legifrance
Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 06/12/2023
Liens utiles :
